J.O. 46 du 23 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 13 février 2006 portant admission à la retraite (architectes et urbanistes en chef de l'Etat)

NOR : MCCB0600126A


Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 13 février 2006, M. Gérard Diot, architecte et urbaniste en chef de l'Etat, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 2 juin 2006.